notice	:	L'arbitrage collectif [Texte imprimé] / Pierre Capelle ; préface de Thomas Clay
titres	:	L'arbitrage collectif
auteurs	:	Capelle, Pierre
éditeurs	:	Paris : Dalloz, 2022
collections	:	Nouvelle bibliothèque de thèses
prix	:	75 EUR
sujets	:	Recours collectifs (droit) Arbitrage (droit)
dewey	:	34709
identifiants	:	ISBN : 9782247215966
collation	:	1 vol. (XX-716 p.), 24 cm
notes	:	Bibliogr. p. 647-692. Index
resumé	:	L'arbitrage collectif Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il et/ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu'en matière internationale ' Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si l'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s) avant d'envisager en second lieu l'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale. Enfin, c'est la question de la mise en 'uvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif.
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